Données d'adresse
UL. ADAMA MICKIEWICZA 22/8
60-836 Poznań
Voïvodie Wielkopolskie
téléphone: +48 61 307 09 91
e-mail: kancelaria@rpms.pl
Personne de contact
R.pr. MARCIN STANISZEWSKI
téléphone: +48 61 307 09 91
e-mail: kancelaria@rpms.pl
Les activités de l'entreprise
Secteur d'activité
: secteur terrestre, autres secteurs, électronique
Secteur FED
: Cyber, Matériaux et composants, Technologies de rupture pour les applications de défense, Technologies innovantes de défense
Types de produits/services offerts
: conseils juridiques et fiscaux pour les secteurs de la défense et des technologies à double usage,, contrats, consortiums,, cybersécurité, intelligence artificielle, transfert de technologie et protection de la propriété intellectuelle,, licences, contrôle des exportations, sanctions, acquisitions de défense,
Exemples de produits/services
:
documentation relative aux concessions,
contrats d'approvisionnement,
sous-traitance,
accords de consortium et de licence,
analyses des exigences en matière d'exportation et de sanctions,
documentation d'appel d'offres pour les marchés de défense,
audits juridiques,
procédures de conformité réglementaire,
documentation relative à la protection des données et aux secrets commerciaux.
Description de l'entreprise
Le cabinet d’avocats RPMS Staniszewski & Partners offre des services de conseil juridique et fiscal aux entreprises des secteurs de la défense et de la sécurité, ainsi qu’aux entités développant des technologies à double usage. Ses services accompagnent les fabricants, les fournisseurs de composants et de logiciels, les distributeurs, les sous-traitants et les entreprises se préparant à entrer sur le marché de la défense.
L’intervention du cabinet dans le secteur de la défense est axée sur la fourniture de services et de conseils. RPMS accompagne les entreprises dans leur participation aux chaînes d’approvisionnement, en prenant en charge l’ensemble du processus, de l’évaluation des exigences réglementaires à la rédaction et à la négociation des contrats, en passant par l’assistance à leur exécution et le règlement des litiges.
Ses services de conseil couvrent les obligations en matière de licences, les permis requis, le contrôle des exportations et les restrictions liées aux sanctions. Le cabinet prépare la documentation juridique, accompagne les entreprises dans leurs démarches d’acquisition dans les secteurs de la défense et de la sécurité et rédige les contrats d’approvisionnement, de sous-traitance, de distribution et de consortium.
Dans le domaine des nouvelles technologies, RPMS propose des audits juridiques, des évaluations des exigences en matière de cybersécurité, de protection des données et d’intelligence artificielle, ainsi que l’élaboration de procédures de conformité. L’étendue des conseils proposés tient compte de l’application spécifique de la technologie concernée, ainsi que des exigences et exemptions réglementaires applicables.
Les services en matière de propriété intellectuelle comprennent la protection des droits sur les logiciels et les résultats de la R&D, les accords de licence, les transferts de technologie et la protection des secrets commerciaux. L’entreprise accompagne également ses clients dans la structuration de la coopération entre partenaires polonais et étrangers, en abordant des questions telles que la répartition des responsabilités, les règles de confidentialité et l’utilisation des résultats des projets communs.