Les formes des activités commerciales en Pologne :

– sociétés de capitaux (société à responsabilité limitée – sp. z o.o. et société par actions – SA)

– sociétés de personnes (société en nom collectif, société professionnelle, société en commandite, société privée illimitée avec capital social)

– succursale d’un entrepreneur étranger

– agence d’un entrepreneur étranger

– entreprise individuelle/travail indépendant (y compris dans le cadre d’un partenariat civil).

Secteur de la défense et de la sécurité

Les secteurs industriels de la défense et de la sécurité sont des éléments importants de la sphère économique de l’État. Le ministère du Développement et de la Technologie les soutient par la mise en œuvre de tâches permettant d’accroître la compétitivité et l’innovation de l’économie polonaise, son internationalisation, la politique industrielle, ainsi que l’efficacité des investissements, en particulier la participation de l’industrie polonaise aux initiatives et programmes de l’UE tels que le Fonds européen de défense

Le ministère du Développement et de la Technologie participe à la mise en œuvre de la politique dans le secteur de la défense et de la sécurité industrielles par le biais de:

• la coopération avec la Commission européenne et les autres institutions européennes dans le cadre des politiques relatives aux industries européennes de la défense et de la sécurité ;
• la contribution au développement de la compétitivité et de l’innovation de la base technologique et industrielle européenne ;
• du soutien de l’industrie polonaise, en particulier des petites et moyennes entreprises, et de leurs opportunités commerciales dans les projets européens par la mise en œuvre du Fonds européen de défense et des projets à double usage ;
• l’approfondissement de la coopération internationale avec les industries de la défense en ce qui concerne la recherche et le développement et les phases d’investissement ;
• la promotion des exportations de produits du secteur polonais de la défense et de la sécurité, y compris le soutien à la participation des entreprises aux foires internationales ;
• la coopération avec les institutions de l’OTAN dans la dimension industrielle.

 

La politique industrielle de la défense européenne

Dans les États membres de l’UE, l’industrie de la défense est l’un des domaines les plus importants de la croissance économique. Elle se caractérise notamment par une forte innovation et un accent mis sur l’ingénierie et les technologies de pointe et de haute technologie. Le secteur de la défense a un impact sur les segments de l’électronique, de l’espace et de l’aérospatiale et est donc crucial pour le développement de l’Europe en tant que leader mondial dans la production et le déploiement de solutions innovantes pour la défense et la sécurité.

L’un des objectifs de la politique européenne est de développer la coopération industrielle internationale, la compétitivité industrielle, de soutenir les petites et moyennes entreprises dans le secteur de la défense et de garantir l’innovation de la base technologique et industrielle de l’Europe.

Le 30 novembre 2016. La Commission européenne a publié une communication intitulée Plan d’action européen en matière de défense, dans laquelle elle annonce une série d’initiatives visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE, le développement de la coopération dans des projets internationaux dans le domaine de la recherche et du développement de technologies et de produits de pointe, conformément aux priorités en matière de capacités de défense convenues conjointement par les États membres de l’Union. Le principal pilier des initiatives proposées dans le cadre du plan est le Fonds européen de défense, créé le 7 juin 2017.

Pour des informations sur les opportunités découlant de toutes les phases et programmes du Fonds européen de défense, voir « Opportunités de coopération du Fonds européen de défense ».

Tu trouveras de plus amples informations sur les pages de la Commission européenne (DG DEFIS).

La politique de l’industrie de la sécurité européenne

Le moteur du développement de l’industrie européenne du secteur de la sécurité est la technologie et la combinaison de la recherche, de l’innovation et des applications des domaines civils et militaires. Les produits et services du secteur sont variés et exigent des performances scientifiques et techniques élevées. Le secteur comprend les segments suivants : sécurité aérienne ; sécurité maritime ; sécurité des transports ; sécurité des frontières ; protection des infrastructures critiques ; renseignement antiterroriste (y compris la cybersécurité et les communications) ; protection de la sécurité physique ; gestion des crises ; vêtements de protection ; et industrie spatiale.

Les entreprises européennes font partie des leaders mondiaux dans la plupart des segments du secteur de la sécurité, mais la concurrence internationale croissante des pays tiers indique que des mesures doivent être prises pour garantir la compétitivité de l’industrie européenne de la sécurité. La Commission européenne vise à développer les capacités de l’industrie de la sécurité et de la base technologique européennes afin de fournir des solutions technologiques aux défis sociétaux auxquels l’UE est confrontée, tels que le terrorisme, les menaces hybrides, le changement climatique et autres. La technologie est nécessaire pour garantir la sécurité. L’industrie européenne se caractérise par un haut niveau d’innovation et de savoir-faire, ce qui offre un potentiel de développement supplémentaire. Les politiques européennes visent, entre autres, à développer la compétitivité et l’innovation de la base technologique et industrielle, l’harmonisation des systèmes de certification pour les technologies prioritaires, la normalisation.

Dans le cadre des programmes-cadres de l’UE, la Commission européenne finance des projets de recherche sur le développement de technologies de sécurité modernes, y compris des technologies à double usage.

Tu trouveras de plus amples informations sur le site Web de la Commission européenne (DG HOME).

Développement de la coopération bilatérale internationale avec les industries de la défense

Nous facilitons la coopération des fabricants et fournisseurs polonais de biens et services destinés à des fins militaires et de sécurité, avec d’autres entrepreneurs étrangers (de l’UE, de l’OTAN et de pays intéressés par une coopération bilatérale). Dans le cadre des tâches du Département du commerce et de la coopération internationale, nous préparons les bases juridiques et les traités et supervisons la mise en œuvre des accords, ainsi que nous participons à l’application des dispositions des accords bilatéraux déjà conclus sur la coopération des industries de la défense.

Promotion des exportations de produits du secteur polonais de la défense et de la sécurité

Nous soutenons la promotion des produits de l’industrie polonaise de la défense et de la sécurité sur les marchés étrangers. Nous nous concentrons principalement sur les projets qui créent une image de marque positive de notre pays à l’étranger. Nous nous engageons également à renforcer la compétitivité de l’industrie polonaise de la défense et de la sécurité au sein de la base technologique et industrielle européenne du secteur de la défense et de la sécurité.